Permis de construire Locaux N° 05719621B0002

Permis de construire à Erching pour 2 314 m² de locaux - 56 Rue Principale

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 12 mars 2021 · Dossier PC n° 05719621B0002 · Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HULLAR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05719621B0002, délivré le 12 mars 2021 à Erching (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 56 Rue Principale, Erching (57720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HULLAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1098, 1099.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/03/2021
Surface du terrain
65 275 m²
Surface existante avant
1 390 m²
Surface créée
924 m²
Variation nette
+924 m²
Surface totale après
2 314 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 19 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Erching

Adresse
56 Rue Principale, Erching (57720)
Commune
Code postal
57720
Département
Région
Parcelles cadastrales
1098, 1099
Code INSEE
57196

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 390 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 2 314 m²
Total 1 390 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 2 314 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 390 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 2 314 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HULLAR
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
810801993
SIRET
81080199300017
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
ERCHING (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719621B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57196 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Principale, Erching (57720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 12 août 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719621B0002, instruit par la commune de Erching.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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