Permis de construire à Pont-à-Mousson pour 90 m² de locaux - 14 Pl Thiers
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 8 octobre 2014 · Dossier PC n° 05443114N0001 · Demandeur : SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05443114N0001, délivré le 8 octobre 2014 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Pl Thiers, Pont-à-Mousson (54700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT254, AT228, AT426.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 90 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 350 m² | 90 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 350 m² | 90 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443114N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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