Permis de construire à Langogne pour 1 920 m² de logement et locaux - 9 Et 11 Bd Charles De Gaul
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 24 septembre 2020 · Dossier PC n° 04808020A0001 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04808020A0001, délivré le 24 septembre 2020 à Langogne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 9 Et 11 Bd Charles De Gaul, Langogne (48300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 516 m² d'habitation et 1 404 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL663.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Langogne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Locaux | 4 301 m² | 1 404 m² | 0 m² | 4 301 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² |
| Total | 4 301 m² | 1 920 m² | 0 m² | 4 301 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Services publics | 4 301 m² | 1 294 m² | 0 m² | 4 301 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 4 301 m² | 1 404 m² | 0 m² | 4 301 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808020A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 48080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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