Permis de construire à Marigny-les-Usages pour 7 016 m² de locaux - Rue De La Grand Cour
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 23 juillet 2013 · Dossier PC n° 0451971300001 · Demandeur : SARL LOTIR CENTRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0451971300001, délivré le 23 juillet 2013 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Grand Cour, Marigny-les-Usages (45760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL LOTIR CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 016 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B381P, B380P, B379.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marigny-les-Usages
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 016 m² | 7 016 m² |
| Total | 0 m² | 7 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 016 m² | 7 016 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451971300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 45197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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