Permis de construire à Bouguenais pour 445 m² de locaux - 1 Chemi Des Reservoirs
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 septembre 2024 · Dossier PC n° 04402023Y3003 · Demandeur : HD INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04402023Y3003, délivré le 4 septembre 2024 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Chemi Des Reservoirs, Bouguenais (44340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HD INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² de bureaux, 26 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G316, G318, G320.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouguenais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 193 m² | 99 m² | 186 m² | 33 m² | 0 m² | 252 m² | 445 m² |
| Total | 379 m² | 99 m² | 186 m² | 33 m² | 186 m² | 66 m² | 445 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 8 m² | 73 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 267 m² |
| Commerce | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Entrepôts | 23 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 49 m² |
| Total locaux | 193 m² | 99 m² | 186 m² | 33 m² | 0 m² | 252 m² | 445 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402023Y3003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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