Permis de construire à Saint-Didier-en-Velay pour 252 m² de locaux - 10 Rue Nationale
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 juin 2014 · Dossier PC n° 04317714Y0008 · Demandeur : SOC EXPLOIT DES ETS GEYSSANT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04317714Y0008, délivré le 17 juin 2014 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Nationale, Saint-Didier-en-Velay (43140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC EXPLOIT DES ETS GEYSSANT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² de bureaux, 89 m² de commerce, 75 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1717700.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 114 m² | 232 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 138 m² | 252 m² |
| Total | 356 m² | 232 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Commerce | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Entrepôts | 114 m² | 75 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total locaux | 114 m² | 232 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 138 m² | 252 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317714Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43177 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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