Permis de construire à Avoine pour 531 m² de locaux - Rue Denis Papin Le Clos Du Puits
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 20 mars 2014 · Dossier PC n° 0370111420001 · Demandeur : LESENS ACTEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0370111420001, délivré le 20 mars 2014 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Denis Papin Le Clos Du Puits, Avoine (37420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LESENS ACTEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1299.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avoine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 123 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 2 m² | 531 m² |
| Total | 529 m² | 123 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 2 m² | 531 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² |
| Entrepôts | 121 m² | 123 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 2 m² | 123 m² |
| Total locaux | 529 m² | 123 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 2 m² | 531 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370111420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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