Permis de construire à Tresses pour 1 093 m² de locaux - Domaine De La Seguinie
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 mars 2016 · Dossier PC n° 03353515X0043 · Demandeur : COMMUNE DE TRESSES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03353515X0043, délivré le 24 mars 2016 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De La Seguinie, Tresses (33370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE TRESSES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 073 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA98.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tresses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 1 093 m² |
| Total | 1 093 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 1 093 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 877 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 1 093 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353515X0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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