Permis de construire à Balma pour 18 840 m² de locaux - 1 Bd Boulevard Vincent Auriol
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 6 juin 2018 · Dossier PC n° 03104418C0005 · Demandeur : PITCH PROMOTION SNC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03104418C0005, délivré le 6 juin 2018 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Bd Boulevard Vincent Auriol, Balma (31130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITCH PROMOTION SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 590 m² de bureaux, 250 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI53.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Balma
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 291 m² | 18 840 m² | 0 m² | 6 291 m² | 0 m² | 12 549 m² | 18 840 m² |
| Total | 6 291 m² | 18 840 m² | 0 m² | 6 291 m² | 0 m² | 12 549 m² | 18 840 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 151 m² | 18 590 m² | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 17 439 m² | 18 590 m² |
| Entrepôts | 5 140 m² | 250 m² | 0 m² | 5 140 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total locaux | 6 291 m² | 18 840 m² | 0 m² | 6 291 m² | 0 m² | 12 549 m² | 18 840 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104418C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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