Permis de construire à Quingey pour 3 198 m² de locaux - 12 Rue Calixte Ii
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 mai 2017 · Dossier PC n° 02547517C0004 · Demandeur : DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02547517C0004, délivré le 16 mai 2017 à Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Calixte Ii, Quingey (25440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² d'habitation, 3 076 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH99.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quingey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 122 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 1 657 m² | 3 076 m² | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 1 419 m² | 3 076 m² |
| Total | 1 883 m² | 3 198 m² | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 198 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 657 m² | 3 076 m² | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 1 419 m² | 3 076 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02547517C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25475 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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