Permis de construire à Pabu pour 1 409 m² de locaux - Rucaer
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 5 octobre 2017 · Dossier PC n° 02216117D0001 · Demandeur : EN AVANT DE GUINGAMP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02216117D0001, délivré le 5 octobre 2017 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rucaer, Pabu (22200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EN AVANT DE GUINGAMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C189, C190, C191.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pabu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
| Total | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216117D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 22161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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