Permis de construire Locaux N° 01903117A0041

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 18 822 m² de locaux - 86 Av Jacques Et Bernadette Chir

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 novembre 2017 · Dossier PC n° 01903117A0041 · Demandeur : CENTRE LECLERC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01903117A0041, délivré le 30 novembre 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 86 Av Jacques Et Bernadette Chir, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE LECLERC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 822 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 341 m² de commerce, 3 129 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX4, BX74, BX76.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/11/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
16 728 m²
Surface créée
8 813 m²
Variation nette
+2 094 m²
Surface totale après
18 822 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/04/2017
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Adresse
86 Av Jacques Et Bernadette Chir, Brive-la-Gaillarde (19100)
Code postal
19100
Département
Parcelles cadastrales
BX4, BX74, BX76
Code INSEE
19031

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 728 m² 7 470 m² 1 343 m² 5 376 m² 1 343 m² 2 094 m² 18 822 m²
Total 16 728 m² 7 470 m² 1 343 m² 5 376 m² 1 343 m² 2 094 m² 18 822 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 14 264 m² 4 341 m² 1 000 m² 5 376 m² 343 m² 0 m² 13 886 m²
Entrepôts 2 464 m² 3 129 m² 343 m² 0 m² 1 000 m² 2 472 m² 4 936 m²
Total locaux 16 728 m² 7 470 m² 1 343 m² 5 376 m² 1 343 m² 2 094 m² 18 822 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE LECLERC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
314018383
SIRET
31401838300013
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903117A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 18 822 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Av Jacques Et Bernadette Chir, Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903117A0041, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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