Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 10 769 m² de logement et locaux - Cours Du 15 Aout 1944
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 janvier 2017 · Dossier PC n° 01903116A0105 · Demandeur : REGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01903116A0105, délivré le 26 janvier 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cours Du 15 Aout 1944, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 963 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 2 individuels et 8 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH338.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Locaux | 10 922 m² | 392 m² | 0 m² | 545 m² | 424 m² | 0 m² | 10 345 m² |
| Total | 10 922 m² | 392 m² | 424 m² | 545 m² | 424 m² | 0 m² | 10 769 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 10 922 m² | 392 m² | 0 m² | 545 m² | 424 m² | 0 m² | 10 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903116A0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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