Permis de construire à Neuvéglise-sur-Truyère pour 1 796 m² de locaux - Longairo
Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 février 2018 · Dossier PC n° 01514217S0008 · Demandeur : SCI LE CADUCEE DE LA MARGERIDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01514217S0008, délivré le 20 février 2018 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Longairo, Neuvéglise-sur-Truyère (15260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE CADUCEE DE LA MARGERIDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 167 m² de bureaux, 202 m² de commerce, 1 324 m² de industrie, 103 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC17, YC18.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 1 796 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 706 m² | 1 796 m² |
| Total | 90 m² | 1 796 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 706 m² | 1 796 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Commerce | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Industrie | 0 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
| Services publics | 90 m² | 103 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 13 m² | 103 m² |
| Total locaux | 90 m² | 1 796 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 706 m² | 1 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514217S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15142 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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