Permis de construire Locaux N° 0132161700626

Permis de construire à Marseille pour 2 280 m² de locaux - 36 Rue Emmanuel Eydoux

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 13 octobre 2017 · Dossier PC n° 0132161700626 · Demandeur : AJPS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132161700626, délivré le 13 octobre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36 Rue Emmanuel Eydoux, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AJPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² de bureaux, 960 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D241.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/10/2017
Surface du terrain
6 600 m²
Surface existante avant
1 080 m²
Surface créée
1 200 m²
Variation nette
+1 200 m²
Surface totale après
2 280 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
36 Rue Emmanuel Eydoux, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13016
Département
Parcelles cadastrales
D241
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 280 m²
Total 1 080 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 280 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 340 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 580 m²
Entrepôts 740 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 700 m²
Total locaux 1 080 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 280 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AJPS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
498609585
SIRET
49860958500019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132161700626
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Emmanuel Eydoux, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132161700626, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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