Permis de construire Mixte N° 0132152400634

Permis de construire à Marseille pour 11 992 m² de logement et locaux - 45 Ch De Commanderie

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 10 juillet 2025 · Dossier PC n° 0132152400634 · Demandeur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132152400634, délivré le 10 juillet 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Ch De Commanderie, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 263 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 142 T1, 64 T2, 44 T3, 11 T4, 2 T5, dont 263 en locatif social. La surface se répartit entre 11 840 m² d'habitation et 152 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I128, I129, I123.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/07/2025
Surface du terrain
10 643 m²
Surface existante avant
2 276 m²
Surface créée
11 992 m²
Variation nette
+9 716 m²
Surface totale après
11 992 m²
Destination
Mixte
Logements créés
263
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
45 Ch De Commanderie, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13015
Département
Parcelles cadastrales
I128, I129, I123
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 263 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 276 m² 11 840 m² 0 m² 2 276 m² 0 m² 9 564 m² 11 840 m²
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 2 276 m² 11 992 m² 0 m² 2 276 m² 0 m² 9 716 m² 11 992 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 263
Logements collectifs 263
En résidence 263
Logements démolis 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
142 64 44 11 2 - 263
54,0 % 24,3 % 16,7 % 4,2 % 0,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5546
SIREN
642016703
SIRET
64201670300208
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AIX EN PROVENCE (13547)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132152400634
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 logements en collectif, pour 11 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Ch De Commanderie, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 263 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 840 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132152400634, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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