Permis de construire Mixte N° 0132152300489

Permis de construire à Marseille pour 5 289 m² de logement et locaux - 50 Ch De La Madrague-Vill

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 20 novembre 2023 · Dossier PC n° 0132152300489 · Demandeur : SCCV PLATEFORME RE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132152300489, délivré le 20 novembre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 50 Ch De La Madrague-Vill, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PLATEFORME RE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 175 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 160 T1, 4 T4, 4 T5, 7 T6+, dont 175 en locatif social. La surface se répartit entre 5 211 m² d'habitation et 78 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H2, H74, I25.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/11/2023
Surface du terrain
2 195 m²
Surface créée
5 289 m²
Variation nette
+5 289 m²
Surface totale après
5 289 m²
Destination
Mixte
Logements créés
175
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 29 jours
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
19/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
50 Ch De La Madrague-Vill, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13015
Département
Parcelles cadastrales
H2, H74, I25
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 175 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 5 211 m²
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 5 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 289 m² 5 289 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 175
Logements collectifs 175
En résidence 175

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
160 - - 4 4 7 175
91,4 % - - 2,3 % 2,3 % 4,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV PLATEFORME RE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
977742154
SIRET
97774215400015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132152300489
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 logements en collectif, pour 5 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Ch De La Madrague-Vill, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 175 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 211 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132152300489, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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