Permis de construire Locaux N° 0132151701030

Permis de construire à Marseille pour 11 423 m² de locaux - 6 Bassin Leon Gourret

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 16 avril 2018 · Dossier PC n° 0132151701030 · Demandeur : INTERXION FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132151701030, délivré le 16 avril 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Bassin Leon Gourret, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERXION FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 689 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H40.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/04/2018
Surface du terrain
151 485 m²
Surface existante avant
12 846 m²
Surface créée
10 033 m²
Variation nette
-1 423 m²
Surface totale après
11 423 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.

Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
6 Bassin Leon Gourret, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13015
Département
Parcelles cadastrales
H40
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 846 m² 2 689 m² 7 344 m² 4 112 m² 7 344 m² 0 m² 11 423 m²
Total 12 846 m² 2 689 m² 7 344 m² 4 112 m² 7 344 m² 0 m² 11 423 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 928 m² 2 689 m² 0 m² 453 m² 0 m² 2 236 m² 3 164 m²
Industrie 0 m² 0 m² 7 344 m² 0 m² 0 m² 7 344 m² 7 344 m²
Entrepôts 11 918 m² 0 m² 0 m² 3 659 m² 7 344 m² 0 m² 915 m²
Total locaux 12 846 m² 2 689 m² 7 344 m² 4 112 m² 7 344 m² 0 m² 11 423 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INTERXION FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
423945799
SIRET
42394579900033
Code APE (NAF)
63.11Z
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132151701030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 11 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bassin Leon Gourret, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132151701030, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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