Permis de construire Mixte N° 0132151600586

Permis de construire à Marseille pour 9 241 m² de logement et locaux - 7/15 Rue Andre Allar

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 4 novembre 2016 · Dossier PC n° 0132151600586 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132151600586, délivré le 4 novembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7/15 Rue Andre Allar, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 65 T2, 52 T3, 6 T4, dont 94 en locatif social. La surface se répartit entre 8 011 m² d'habitation et 1 230 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I14, I15, I16.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/11/2016
Surface du terrain
2 923 m²
Surface créée
9 241 m²
Variation nette
+9 241 m²
Surface totale après
9 241 m²
Destination
Mixte
Logements créés
140
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020.

Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Dépôt
01/07/2016
Autorisation
04/11/2016
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
7/15 Rue Andre Allar, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13015
Département
Parcelles cadastrales
I14, I15, I16
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 15
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 011 m² 8 011 m²
Locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total 0 m² 9 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 241 m² 9 241 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Services publics 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
Total locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 65 52 6 - - 140
12,1 % 46,4 % 37,1 % 4,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
314939034
SIRET
31493903400034
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MARSEILLE (13009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132151600586
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 9 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7/15 Rue Andre Allar, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 5 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 94 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 011 m² d'habitation et 1 230 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132151600586, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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