Permis de construire à Marseille pour 10 177 m² de locaux - 6 Bassin Leon Gourret Porte 4 - Bassin Portuaire
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 septembre 2016 · Dossier PC n° 0132151600386 · Demandeur : INTERXION FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132151600386, délivré le 26 septembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Bassin Leon Gourret Porte 4 - Bassin Portuaire, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERXION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 044 m² de bureaux, 4 940 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H40.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 334 m² | 5 984 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 5 843 m² | 10 177 m² |
| Total | 4 334 m² | 5 984 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 5 843 m² | 10 177 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Industrie | 0 m² | 4 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 940 m² | 4 940 m² |
| Entrepôts | 4 334 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 4 193 m² |
| Total locaux | 4 334 m² | 5 984 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 5 843 m² | 10 177 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132151600386 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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