Permis de construire à Marseille pour 5 047 m² de logement et locaux - 12 Ave De Saint Antoine
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 juillet 2015 · Dossier PC n° 0132151500004 · Demandeur : COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132151500004, délivré le 22 juillet 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Ave De Saint Antoine, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3, 20 T4. La surface se répartit entre 4 654 m² d'habitation et 393 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont L175, L176.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 654 m² | 4 654 m² |
| Locaux | 2 300 m² | 393 m² | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
| Total | 2 300 m² | 5 047 m² | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 2 747 m² | 5 047 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 300 m² | 393 m² | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 25 | 20 | - | - | 63 |
| - | 28,6 % | 39,7 % | 31,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132151500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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