Permis de construire Locaux N° 0132142300330

Permis de construire à Marseille pour 4 623 m² de locaux - 321 Bd Danielle Casanov

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 22 juillet 2023 · Dossier PC n° 0132142300330 · Demandeur : 321 SUD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132142300330, délivré le 22 juillet 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 321 Bd Danielle Casanov, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 321 SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 171 m² de bureaux, 2 572 m² de industrie, 880 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I3, I5, I6.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/07/2023
Surface du terrain
6 779 m²
Surface créée
4 623 m²
Variation nette
+4 623 m²
Surface totale après
4 623 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 11 jours
Dépôt
01/05/2023
Autorisation
22/07/2023
3
Chantier (DOC)
03/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
321 Bd Danielle Casanov, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13014
Département
Parcelles cadastrales
I3, I5, I6
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 623 m² 4 623 m²
Total 0 m² 4 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 623 m² 4 623 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Industrie 0 m² 2 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 572 m² 2 572 m²
Entrepôts 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
Total locaux 0 m² 4 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 623 m² 4 623 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
321 SUD
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
803643725
SIRET
80364372500010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MARSEILLE (13014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132142300330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 22 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 321 Bd Danielle Casanov, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132142300330, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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