Permis de construire à Marseille pour 6 650 m² de locaux - 35 Tse De Tour Sainte
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 11 octobre 2022 · Dossier PC n° 0132142200688 · Demandeur : FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132142200688, délivré le 11 octobre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Tse De Tour Sainte, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION SAINT JEAN DE DIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C2, C4, C25.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 445 m² | 1 800 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 1 205 m² | 6 650 m² |
| Total | 5 445 m² | 1 800 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 1 205 m² | 6 650 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 5 445 m² | 1 800 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 1 205 m² | 6 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 12
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132142200688 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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