Permis de construire Locaux N° 0132142200583

Permis de construire à Marseille pour 8 523 m² de locaux - 0071 Av Claude Monet

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 14 septembre 2022 · Dossier PC n° 0132142200583 · Demandeur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132142200583, délivré le 14 septembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0071 Av Claude Monet, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 295 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² de hébergement, 1 597 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B186.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/09/2022
Surface du terrain
48 295 m²
Surface existante avant
6 790 m²
Surface créée
1 733 m²
Variation nette
+1 733 m²
Surface totale après
8 523 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
25/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
0071 Av Claude Monet, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13014
Département
Parcelles cadastrales
B186
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 6 440 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 8 173 m²
Total 6 790 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 8 523 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 350 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 486 m²
Services publics 6 090 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 7 687 m²
Total locaux 6 440 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 8 173 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 8

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
7179
SIREN
130020357
SIRET
13002035700013
Code APE (NAF)
84.24Z
Localisation
MARSEILLE (13014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132142200583
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0071 Av Claude Monet, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132142200583, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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