Permis de construire à Marseille pour 1 643 m² de locaux - 266 Ch De Sainte Marthe
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 mai 2022 · Dossier PC n° 0132142200074 · Demandeur : CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132142200074, délivré le 20 mai 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 266 Ch De Sainte Marthe, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I150, I95, I96.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 237 m² | 295 m² | 1 348 m² | 0 m² | 1 237 m² | 406 m² | 1 643 m² |
| Total | 1 378 m² | 295 m² | 1 348 m² | 30 m² | 1 348 m² | 265 m² | 1 643 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 295 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 1 643 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 295 m² | 1 348 m² | 0 m² | 1 237 m² | 406 m² | 1 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132142200074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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