Permis de construire Locaux N° 0132141900832

Permis de construire à Marseille pour 3 517 m² de locaux - 231 Ave Corot

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 23 décembre 2019 · Dossier PC n° 0132141900832 · Demandeur : MEDICO SOCIALE DE PROVENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132141900832, délivré le 23 décembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 231 Ave Corot, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEDICO SOCIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 329 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D259.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/12/2019
Surface du terrain
11 945 m²
Surface existante avant
2 188 m²
Surface créée
1 329 m²
Variation nette
+1 329 m²
Surface totale après
3 517 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
231 Ave Corot, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13014
Département
Parcelles cadastrales
D259
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 188 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 3 517 m²
Total 2 188 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 3 517 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 188 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 3 517 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MEDICO SOCIALE DE PROVENCE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775560105
SIRET
77556010500162
Code APE (NAF)
87.10B
Localisation
MARSEILLE (13013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132141900832
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231 Ave Corot, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132141900832, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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