Permis de construire Locaux N° 0132141600652

Permis de construire à Marseille pour 29 661 m² de locaux - Bd Jourdan Et Mahboubi Tir

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 12 janvier 2017 · Dossier PC n° 0132141600652 · Demandeur : HABITAT MARSEILLE PROVENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132141600652, délivré le 12 janvier 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Jourdan Et Mahboubi Tir, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT MARSEILLE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B137.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/01/2017
Surface du terrain
36 357 m²
Surface existante avant
29 582 m²
Surface créée
79 m²
Variation nette
+79 m²
Surface totale après
29 661 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.

Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Dépôt
01/08/2016
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
Bd Jourdan Et Mahboubi Tir, Marseille (13000)
Lieu-dit
Mahboubi Tir
Commune
Code postal
13014
Département
Parcelles cadastrales
B137
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 213 m²
Locaux 1 369 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 448 m²
Total 29 582 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 29 661 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Services publics 1 282 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 361 m²
Total locaux 1 369 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 448 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HABITAT MARSEILLE PROVENCE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
390328623
SIRET
39032862300025
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MARSEILLE (13388)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132141600652
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Jourdan Et Mahboubi Tir, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 8 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132141600652, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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