Permis de construire Logement N° 0132132200749

Permis de construire à Marseille pour 4 945 m² de logement - 54 Rue De La Maurelle

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 22 novembre 2022 · Dossier PC n° 0132132200749 · Demandeur : MAURELLE 13

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132132200749, délivré le 22 novembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 54 Rue De La Maurelle, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAURELLE 13. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 29 T3, 12 T4, dont 21 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N280, N184, N279.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/11/2022
Surface du terrain
4 525 m²
Surface existante avant
1 050 m²
Surface créée
4 945 m²
Variation nette
+3 895 m²
Surface totale après
4 945 m²
Destination
Logement
Logements créés
70
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
54 Rue De La Maurelle, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13013
Département
Parcelles cadastrales
N280, N184, N279
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 050 m² 4 945 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 3 895 m² 4 945 m²
Total 1 050 m² 4 945 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 3 895 m² 4 945 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 29 12 - - 70
- 41,4 % 41,4 % 17,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAURELLE 13
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
905219374
SIRET
90521937400014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

En savoir plus sur MAURELLE 13

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132132200749
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue De La Maurelle, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132132200749, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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