Permis de construire Logement N° 0132121800019

Permis de construire à Marseille pour 2 461 m² de logement - 90 Ave Des Trois Lucs

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 14 juin 2018 · Dossier PC n° 0132121800019 · Demandeur : SCCV VILLA ROLLAND

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132121800019, délivré le 14 juin 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 Ave Des Trois Lucs, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VILLA ROLLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3, 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H134, H145, H321.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/06/2018
Surface du terrain
3 173 m²
Surface existante avant
583 m²
Surface créée
2 461 m²
Variation nette
+1 878 m²
Surface totale après
2 461 m²
Destination
Logement
Logements créés
36
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020.

Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
90 Ave Des Trois Lucs, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13012
Département
Parcelles cadastrales
H134, H145, H321
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 2 461 m² 0 m² 583 m² 0 m² 1 878 m² 2 461 m²
Total 583 m² 2 461 m² 0 m² 583 m² 0 m² 1 878 m² 2 461 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 22 4 - - 36
- 27,8 % 61,1 % 11,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV VILLA ROLLAND
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
809013246
SIRET
80901324600016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132121800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Ave Des Trois Lucs, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132121800019, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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