Permis de construire Mixte N° 0132121700449

Permis de construire à Marseille pour 9 682 m² de logement et locaux - Ch Bd Des Fauvettes

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 25 juillet 2018 · Dossier PC n° 0132121700449 · Demandeur : AMARYLLIS BD DES FAUVETTES MARSEILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132121700449, délivré le 25 juillet 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Bd Des Fauvettes, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMARYLLIS BD DES FAUVETTES MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 149 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 52 T2, 84 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 8 418 m² d'habitation et 1 264 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N55, N56.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/07/2018
Surface du terrain
5 525 m²
Surface existante avant
174 m²
Surface créée
9 682 m²
Variation nette
+9 508 m²
Surface totale après
9 682 m²
Destination
Mixte
Logements créés
149
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023.

Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
25/07/2018
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
Ch Bd Des Fauvettes, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13012
Département
Parcelles cadastrales
N55, N56
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 149 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 8 418 m² 0 m² 174 m² 0 m² 8 244 m² 8 418 m²
Locaux 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²
Total 174 m² 9 682 m² 0 m² 174 m² 0 m² 9 508 m² 9 682 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Commerce 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Services publics 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 149
Logements collectifs 149
Collectifs hors résidence 149

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 52 84 10 - - 149
2,0 % 34,9 % 56,4 % 6,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMARYLLIS BD DES FAUVETTES MARSEILLE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6541
SIREN
843513714
SIRET
84351371400017
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER (34965)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132121700449
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 logements en collectif, pour 9 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Bd Des Fauvettes, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 418 m² d'habitation et 1 264 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132121700449, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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