Permis de construire Logement N° 0132121700105

Permis de construire à Marseille pour 3 614 m² de logement - 1 Bd Die

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 9 mai 2017 · Dossier PC n° 0132121700105 · Demandeur : SCCV MARSEILLE BOULEVARD DIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132121700105, délivré le 9 mai 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Bd Die, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MARSEILLE BOULEVARD DIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 23 T3, 13 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E42, E133.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/05/2017
Surface du terrain
4 041 m²
Surface existante avant
471 m²
Surface créée
3 614 m²
Variation nette
+3 143 m²
Surface totale après
3 614 m²
Destination
Logement
Logements créés
61
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
1 Bd Die, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13012
Département
Parcelles cadastrales
E42, E133
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 471 m² 3 614 m² 0 m² 471 m² 0 m² 3 143 m² 3 614 m²
Total 471 m² 3 614 m² 0 m² 471 m² 0 m² 3 143 m² 3 614 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 22 23 13 - - 61
4,9 % 36,1 % 37,7 % 21,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV MARSEILLE BOULEVARD DIE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
830491080
SIRET
83049108000016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
AIX EN PROVENCE (13547)

En savoir plus sur SCCV MARSEILLE BOULEVARD DIE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132121700105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bd Die, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132121700105, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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