Permis de construire à Marseille pour 2 732 m² de locaux - 101 Bd Des Liberateurs St Marcel
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 novembre 2022 · Dossier PC n° 0132112200032 · Demandeur : MEDICO SOCIALE DE PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132112200032, délivré le 22 novembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 101 Bd Des Liberateurs St Marcel, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEDICO SOCIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 493 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D31.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 420 m² | 2 493 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 2 312 m² | 2 732 m² |
| Total | 545 m² | 2 493 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 2 187 m² | 2 732 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 239 m² | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² | 2 732 m² |
| Total locaux | 420 m² | 2 493 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 2 312 m² | 2 732 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 30
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132112200032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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