Permis de construire à Marseille pour 10 087 m² de logement et locaux - 63 Route Des Camoins
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 24 novembre 2017 · Dossier PC n° 0132111700217 · Demandeur : ASSOC POUR ENTRAIDE PARTAGE SOLIDARITE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132111700217, délivré le 24 novembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 63 Route Des Camoins, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOC POUR ENTRAIDE PARTAGE SOLIDARITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 764 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1, 8 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 2 340 m² d'habitation et 194 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H90.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 359 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 9 699 m² |
| Locaux | 194 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 388 m² |
| Total | 7 553 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 10 087 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 194 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 388 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 8 | 2 | - | - | - | 52 |
| 80,8 % | 15,4 % | 3,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132111700217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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