Permis de construire Locaux N° 0132111700119

Permis de construire à Marseille pour 39 226 m² de locaux - 43 Ch La Milliere A St Menet Parc Valentine Vallee Verte

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 13 juin 2017 · Dossier PC n° 0132111700119 · Demandeur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132111700119, délivré le 13 juin 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 Ch La Milliere A St Menet Parc Valentine Vallee Verte, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D11, D12, D38.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/06/2017
Surface du terrain
172 679 m²
Surface existante avant
39 147 m²
Surface créée
2 919 m²
Variation nette
+79 m²
Surface totale après
39 226 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.

Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Dépôt
01/02/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
43 Ch La Milliere A St Menet Parc Valentine Vallee Verte, Marseille (13000)
Lieu-dit
Parc Valentine Vallee Verte
Commune
Code postal
13011
Département
Parcelles cadastrales
D11, D12, D38
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m²
Locaux 37 972 m² 79 m² 2 840 m² 0 m² 2 840 m² 79 m² 38 051 m²
Total 39 147 m² 79 m² 2 840 m² 0 m² 2 840 m² 79 m² 39 226 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 13 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 12 329 m²
Industrie 20 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 215 m²
Entrepôts 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 0 m² 2 588 m²
Services publics 0 m² 79 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²
Total locaux 37 972 m² 79 m² 2 840 m² 0 m² 2 840 m² 79 m² 38 051 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7389
SIREN
428822852
SIRET
42882285202140
Code APE (NAF)
86.90C
Localisation
LA PLAINE ST-DENIS (93218)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132111700119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Ch La Milliere A St Menet Parc Valentine Vallee Verte, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132111700119, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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