Permis de construire Locaux N° 0132111600123

Permis de construire à Marseille pour 2 117 m² de locaux - Montee Du Commandant De Ro Chateau Saint-Antoine

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 29 juillet 2016 · Dossier PC n° 0132111600123 · Demandeur : SOC GRANDE LOGE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132111600123, délivré le 29 juillet 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montee Du Commandant De Ro Chateau Saint-Antoine, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC GRANDE LOGE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B161.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/07/2016
Surface du terrain
13 196 m²
Surface existante avant
1 462 m²
Surface créée
2 117 m²
Variation nette
+655 m²
Surface totale après
2 117 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.

Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Dépôt
01/02/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
Montee Du Commandant De Ro Chateau Saint-Antoine, Marseille (13000)
Lieu-dit
Chateau Saint-Antoine
Commune
Code postal
13011
Département
Parcelles cadastrales
B161
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 462 m² 1 040 m² 1 077 m² 385 m² 1 077 m² 655 m² 2 117 m²
Total 1 462 m² 1 040 m² 1 077 m² 385 m² 1 077 m² 655 m² 2 117 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 040 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 117 m²
Artisanat 1 462 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 077 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 462 m² 1 040 m² 1 077 m² 385 m² 1 077 m² 655 m² 2 117 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC GRANDE LOGE DE FRANCE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
784718678
SIRET
78471867800013
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132111600123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montee Du Commandant De Ro Chateau Saint-Antoine, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132111600123, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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