Permis de construire Locaux N° 0132111501030

Permis de construire à Marseille pour 44 706 m² de locaux - Rte De La Sabliere

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 10 février 2017 · Dossier PC n° 0132111501030 · Demandeur : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132111501030, délivré le 10 février 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De La Sabliere, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 912 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont M31, M33, M34.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
10/02/2017
Surface du terrain
105 961 m²
Surface existante avant
43 187 m²
Surface créée
7 912 m²
Variation nette
+1 519 m²
Surface totale après
44 706 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
Rte De La Sabliere, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13011
Département
Parcelles cadastrales
M31, M33, M34
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 187 m² 7 912 m² 0 m² 6 393 m² 0 m² 1 519 m² 44 706 m²
Total 43 187 m² 7 912 m² 0 m² 6 393 m² 0 m² 1 519 m² 44 706 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 43 187 m² 7 912 m² 0 m² 6 393 m² 0 m² 1 519 m² 44 706 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
428269856
SIRET
42826985600020
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ST-ETIENNE CEDEX 02 (42008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132111501030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 10 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2015-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Sabliere, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132111501030, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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