Permis de construire Locaux N° 0132111500661

Permis de construire à Marseille pour 1 415 m² de locaux - 72 Rte D Allauch

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 20 janvier 2016 · Dossier PC n° 0132111500661 · Demandeur : HYOTH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132111500661, délivré le 20 janvier 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 72 Rte D Allauch, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HYOTH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A95, A103.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/01/2016
Surface du terrain
3 593 m²
Surface existante avant
1 415 m²
Surface créée
1 072 m²
Surface totale après
1 415 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/08/2015
Autorisation
20/01/2016
3
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
72 Rte D Allauch, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13011
Département
Parcelles cadastrales
A95, A103
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 415 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 1 415 m²
Total 1 415 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 1 415 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Commerce 343 m² 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 625 m² 968 m²
Artisanat 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 1 415 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 1 415 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HYOTH
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
812951911
SIRET
81295191100021
Code APE (NAF)
47.11D
Localisation
PIERRELATTE (26700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132111500661
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rte D Allauch, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132111500661, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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