Permis de construire à Marseille pour 4 912 m² de logement - 21 Che Du Vallon De Toulouse
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 novembre 2013 · Dossier PC n° 0132101300064 · Demandeur : FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132101300064, délivré le 22 novembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Che Du Vallon De Toulouse, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 88 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1, 7 T2, 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D218, D220.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 610 m² | 4 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 302 m² | 4 912 m² |
| Locaux | 2 406 m² | 0 m² | 0 m² | 2 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 016 m² | 4 302 m² | 0 m² | 2 406 m² | 0 m² | 1 896 m² | 4 912 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| En résidence | 88 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 80 | 7 | 1 | - | - | - | 88 |
| 90,9 % | 8,0 % | 1,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132101300064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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