Permis de construire Locaux N° 0132091701001

Permis de construire à Marseille pour 487 m² de locaux - 163 Ave De Luminy Campus Universitaire

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 2 juillet 2018 · Dossier PC n° 0132091701001 · Demandeur : UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132091701001, délivré le 2 juillet 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 163 Ave De Luminy Campus Universitaire, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M45.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/07/2018
Surface du terrain
911 568 m²
Surface créée
487 m²
Variation nette
+487 m²
Surface totale après
487 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
22/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
163 Ave De Luminy Campus Universitaire, Marseille (13000)
Lieu-dit
Campus Universitaire
Commune
Code postal
13009
Département
Parcelles cadastrales
M45
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
130015332
SIRET
13001533200013
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
MARSEILLE (13284)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132091701001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163 Ave De Luminy Campus Universitaire, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132091701001, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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