Permis de construire Locaux N° 0132091700068

Permis de construire à Marseille pour 1 281 m² de locaux - 163 Av De Luminy

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 2 janvier 2018 · Dossier PC n° 0132091700068 · Demandeur : CNRS MOY1200 PROVENCE CORSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132091700068, délivré le 2 janvier 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 163 Av De Luminy, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CNRS MOY1200 PROVENCE CORSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 838 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² de hébergement, 385 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M45, M15.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/01/2018
Surface du terrain
942 838 m²
Surface existante avant
1 022 m²
Surface créée
785 m²
Variation nette
+259 m²
Surface totale après
1 281 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
6 ans 10 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Dépôt
01/02/2017
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
163 Av De Luminy, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13009
Département
Parcelles cadastrales
M45, M15
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 022 m² 785 m² 0 m² 526 m² 0 m² 259 m² 1 281 m²
Total 1 022 m² 785 m² 0 m² 526 m² 0 m² 259 m² 1 281 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 759 m² 400 m² 0 m² 263 m² 0 m² 137 m² 896 m²
Services publics 263 m² 385 m² 0 m² 263 m² 0 m² 122 m² 385 m²
Total locaux 1 022 m² 785 m² 0 m² 526 m² 0 m² 259 m² 1 281 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 20

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CNRS MOY1200 PROVENCE CORSE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7389
SIREN
180089013
SIRET
18008901301724
Code APE (NAF)
72.19Z
Localisation
MARSEILLE CEDEX 20 (13402)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132091700068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163 Av De Luminy, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132091700068, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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