Permis de construire Logement N° 0132091500560

Permis de construire à Marseille pour 3 853 m² de logement - 25 & Rue Jules Isaac

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 6 novembre 2015 · Dossier PC n° 0132091500560 · Demandeur : KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132091500560, délivré le 6 novembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 & Rue Jules Isaac, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 28 T3, 11 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont X46, X62.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
06/11/2015
Surface du terrain
2 866 m²
Surface existante avant
600 m²
Surface créée
3 853 m²
Variation nette
+3 253 m²
Surface totale après
3 853 m²
Destination
Logement
Logements créés
64
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
25 & Rue Jules Isaac, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13009
Département
Parcelles cadastrales
X46, X62
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 3 853 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 253 m² 3 853 m²
Total 600 m² 3 853 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 253 m² 3 853 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 20 28 11 - - 64
7,8 % 31,3 % 43,8 % 17,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
485227656
SIRET
48522765600058
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
MARSEILLE (13304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132091500560
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 & Rue Jules Isaac, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132091500560, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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