Permis de construire à Marseille pour 9 210 m² de logement et locaux - Che De Sormiou
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 17 juillet 2015 · Dossier PC n° 0132091400998 · Demandeur : SNC DU BAOU DE SORMIOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132091400998, délivré le 17 juillet 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che De Sormiou, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC DU BAOU DE SORMIOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 210 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 93 T3, 3 T4, dont 66 avec PTZ. La surface se répartit entre 8 370 m² d'habitation et 840 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D245, D236.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 370 m² | 8 370 m² |
| Locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total | 0 m² | 9 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 210 m² | 9 210 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| Collectifs hors résidence | 127 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 29 | 93 | 3 | - | - | 127 |
| 1,6 % | 22,8 % | 73,2 % | 2,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 61 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 66 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132091400998 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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