Permis de construire à Marseille pour 11 747 m² de locaux - 23 Ch De La Colline Saint Joseph
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 juin 2013 · Dossier PC n° 0132091300069 · Demandeur : LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132091300069, délivré le 12 juin 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Ch De La Colline Saint Joseph, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K110, K116, K117.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 690 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 11 747 m² |
| Total | 11 690 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 11 747 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 11 690 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 11 747 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132091300069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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