Permis de construire Mixte N° 0132082300399

Permis de construire à Marseille pour 839 m² de logement et locaux - 185 Rue Du Rouet

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 7 mars 2024 · Dossier PC n° 0132082300399 · Demandeur : GROUP LIFE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132082300399, délivré le 7 mars 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 185 Rue Du Rouet, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUP LIFE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 689 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D169.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/03/2024
Surface du terrain
281 m²
Surface existante avant
263 m²
Surface créée
839 m²
Variation nette
+576 m²
Surface totale après
839 m²
Destination
Mixte
Logements créés
9
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
185 Rue Du Rouet, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13008
Département
Parcelles cadastrales
D169
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Locaux 263 m² 150 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 263 m² 839 m² 0 m² 263 m² 0 m² 576 m² 839 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 263 m² 150 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 - - - 9
- 11,1 % 88,9 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUP LIFE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
383748936
SIRET
38374893600077
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132082300399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Rue Du Rouet, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 689 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132082300399, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille