Permis de construire Logement N° 0132082101405

Permis de construire à Marseille pour 3 746 m² de logement - 195 Av De La Madrague De Montredon

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 27 janvier 2023 · Dossier PC n° 0132082101405 · Demandeur : SOC FRANC PROD TARTRIQUE MANTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132082101405, délivré le 27 janvier 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 195 Av De La Madrague De Montredon, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC FRANC PROD TARTRIQUE MANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 746 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 52 logements après travaux, dont 3 individuels et 49 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 34 T3, 13 T4, dont 3 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O21, O178, O175.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/01/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
179 m²
Surface créée
3 746 m²
Variation nette
+3 567 m²
Surface totale après
3 746 m²
Destination
Logement
Logements créés
52
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
195 Av De La Madrague De Montredon, Marseille (13000)
Lieu-dit
Montredon
Commune
Code postal
13008
Département
Parcelles cadastrales
O21, O178, O175
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 3 746 m² 0 m² 179 m² 0 m² 3 567 m² 3 746 m²
Total 179 m² 3 746 m² 0 m² 179 m² 0 m² 3 567 m² 3 746 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 3
Logements collectifs 49
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 34 13 - - 52
- 9,6 % 65,4 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC FRANC PROD TARTRIQUE MANTE
Catégorie
Autres sociétés
Catégorie juridique
5710
SIREN
056801608
SIRET
05680160800037
Code APE (NAF)
64.30Z
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132082101405
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 logements (3 individuels, 49 collectifs), pour 3 746 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 195 Av De La Madrague De Montredon, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132082101405, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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