Permis de construire Locaux N° 0132082100537

Permis de construire à Marseille pour 1 465 m² de locaux - 83 Bd Rabatau

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 28 octobre 2021 · Dossier PC n° 0132082100537 · Demandeur : PROVIRIDIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132082100537, délivré le 28 octobre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 83 Bd Rabatau, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROVIRIDIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I26.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/10/2021
Surface du terrain
1 727 m²
Surface existante avant
1 376 m²
Surface créée
1 147 m²
Variation nette
+89 m²
Surface totale après
1 465 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
01/06/2021
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
83 Bd Rabatau, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13008
Département
Parcelles cadastrales
I26
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 376 m² 144 m² 1 003 m² 55 m² 1 003 m² 89 m² 1 465 m²
Total 1 376 m² 144 m² 1 003 m² 55 m² 1 003 m² 89 m² 1 465 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Commerce 55 m² 144 m² 1 003 m² 55 m² 0 m² 1 092 m² 1 147 m²
Entrepôts 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 376 m² 144 m² 1 003 m² 55 m² 1 003 m² 89 m² 1 465 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROVIRIDIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
750938722
SIRET
75093872200022
Code APE (NAF)
46.71Z
Localisation
PEYNIER (13790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132082100537
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Bd Rabatau, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132082100537, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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