Permis de construire Locaux N° 0132082100329

Permis de construire à Marseille pour 82 239 m² de locaux - 26 Bd De Louvain

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 16 décembre 2021 · Dossier PC n° 0132082100329 · Demandeur : FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132082100329, délivré le 16 décembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 Bd De Louvain, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 809 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H98, H83, H84.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/12/2021
Surface du terrain
40 160 m²
Surface existante avant
76 430 m²
Surface créée
5 809 m²
Variation nette
+5 809 m²
Surface totale après
82 239 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
26 Bd De Louvain, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13008
Département
Parcelles cadastrales
H98, H83, H84
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 430 m² 5 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 809 m² 82 239 m²
Total 76 430 m² 5 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 809 m² 82 239 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 76 430 m² 5 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 809 m² 82 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
9300
SIREN
782911358
SIRET
78291135800011
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
MARSEILLE (13285)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132082100329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Bd De Louvain, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132082100329, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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