Permis de construire Logement N° 0132081700488

Permis de construire à Marseille pour 3 950 m² de logement - 44/46 Ave Joseph Vidal

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 20 avril 2023 · Dossier PC n° 0132081700488 · Demandeur : SNC LNC KAPPA PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132081700488, délivré le 20 avril 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44/46 Ave Joseph Vidal, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC KAPPA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 29 T3, 4 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L31, L32.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/04/2023
Surface du terrain
2 325 m²
Surface existante avant
595 m²
Surface créée
3 950 m²
Variation nette
+3 355 m²
Surface totale après
3 950 m²
Destination
Logement
Logements créés
54
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
07/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
44/46 Ave Joseph Vidal, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13008
Département
Parcelles cadastrales
L31, L32
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 595 m² 3 950 m² 0 m² 595 m² 0 m² 3 355 m² 3 950 m²
Total 595 m² 3 950 m² 0 m² 595 m² 0 m² 3 355 m² 3 950 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 29 4 1 - 54
1,9 % 35,2 % 53,7 % 7,4 % 1,9 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LNC KAPPA PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
813197118
SIRET
81319711800017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MARSEILLE (13322)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132081700488
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 20 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44/46 Ave Joseph Vidal, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132081700488, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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