Permis de construire Mixte N° 0132081700404

Permis de construire à Marseille pour 728 m² de logement et locaux - 1 Rue Aviateur Poli

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 19 septembre 2017 · Dossier PC n° 0132081700404 · Demandeur : A PLEINE VUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132081700404, délivré le 19 septembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Aviateur Poli, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A PLEINE VUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P126.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/09/2017
Surface du terrain
1 485 m²
Surface existante avant
720 m²
Surface créée
286 m²
Variation nette
+8 m²
Surface totale après
728 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
2 mois 26 jours
Dépôt
01/05/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
1 Rue Aviateur Poli, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13008
Département
Parcelles cadastrales
P126
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 102 m² 184 m² 0 m² 0 m² 286 m² 728 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 94 m² 184 m² 0 m² 0 m²
Total 720 m² 102 m² 184 m² 94 m² 184 m² 8 m² 728 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 278 m² 0 m² 0 m² 94 m² 184 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
A PLEINE VUE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
480642297
SIRET
48064229700018
Code APE (NAF)
47.78A
Localisation
MARSEILLE (13006)

En savoir plus sur A PLEINE VUE

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132081700404
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Aviateur Poli, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132081700404, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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