Permis de construire Logement N° 0132081500351

Permis de construire à Marseille pour 4 737 m² de logement - 1 Ave Alexandre Dumas

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 août 2015 · Dossier PC n° 0132081500351 · Demandeur : SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132081500351, délivré le 21 août 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Ave Alexandre Dumas, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEPROM SUD REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 49 T2, 32 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P189, P60.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/08/2015
Surface du terrain
3 380 m²
Surface existante avant
3 109 m²
Surface créée
4 737 m²
Variation nette
+1 628 m²
Surface totale après
4 737 m²
Destination
Logement
Logements créés
88
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Dépôt
01/08/2015
Autorisation
21/08/2015
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
1 Ave Alexandre Dumas, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13008
Département
Parcelles cadastrales
P189, P60
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 4 737 m² 0 m² 116 m² 0 m² 4 621 m² 4 737 m²
Locaux 2 993 m² 0 m² 0 m² 2 993 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 109 m² 4 737 m² 0 m² 3 109 m² 0 m² 1 628 m² 4 737 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 49 32 2 - - 88
5,7 % 55,7 % 36,4 % 2,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132081500351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 4 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ave Alexandre Dumas, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132081500351, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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